Bonjour,

Dans cette hypothèse, il est surtout important de savoir ce que vous n’avez pas le droit de faire ! Contrairement aux apparences laissées par une telle situation, vous ne devez absolument pas vous introduire dans le logement. En effet, juridiquement le bail est toujours en cours et vous risquerez de commettre une infraction de violation de domicile.

Ce qu’il conviendra de faire: mettre en oeuvre la procédure non contradictoire de constat d’abandon d’une location visée à l’article 14-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette procédure spécifique évite d’engager une procédure longue de résiliation du bail.

Comment se déroule cette procédure ?

• Mise en demeure du locataire « en fuite » par voie d’huissier
• 1 mois après la mise en demeure restée sans effet, un huissier constate l’abandon des lieux
• Saisine du juge des contentieux de la protection par voie de requête pour faire constater la résiliation du bail, ordonner la reprise des lieux et faire condamner le locataire au paiement des sommes restant dues au titre du bail
• Le locataire a 1 mois pour faire opposition
• Expulsion simplifiée effectuée par un PV d’huissier de reprise des lieux

Attention: cette procédure n’est pas applicable pour une location meublée.